L’assurance responsabilité civile concerne les obligations des réparations des préjudices corporels ou matériels causés. Les dommages causés à un tiers sont pris en charge avec cette garantie. Ce contrat couvre toutes les entités, mais ne garantit pas la sanction pénale. La garantie de responsabilité civile indemnise la tierce victime du dommage dont le client est responsable.
La garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile est une assurance de type indemnitaire, et indemnise tout dommage causé, que ce soit par négligence, imprudence, ou par préposés. Ceci dit, elle n’agit que si la victime amène les preuves du fait dommageable, les preuves du préjudice et celle du lien de causalité. L’assurance responsabilité civile est comprise dans plusieurs contrats d’assurance, à citer les contrats d’assurance auto, assurance moto et l’assurance habitation. Chaque contrat diffère d’un autre, ainsi la variation de chaque garantie comprise dedans. Il devient donc nécessaire de vérifier dans le contrat ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, concernant la responsabilité civile. L’assuré se doit de vérifier quelques points dans le contrat dont les personnes couvertes par la responsabilité civile et les franchises selon les incidents. Mais aussi, il doit considérer les exclusions et les limites de cette garantie. Il est à noter que l’assurance responsabilité civile peut également être engagée si un dépendant de l’assuré cause le préjudice. Pour plus d’informations, cotisation-assurance.com
Les risques couverts
L’assurance responsabilité civile étant présente dans les contrats d’assurance auto, moto et habitation, les risques couverts varient en fonction de ces derniers. La responsabilité civile dans les contrats d’assurance auto et moto, appartient à la rubrique nommée assurance au tiers. Cette garantie couvre en cas de dommage causé par l’assuré, les préjudices causés sur l’ensemble des usagers de la route tels les autres conducteurs ou les passagers. La garantie responsabilité civile dans le contrat d’assurance auto et moto, s’applique également sur les dommages causés aux piétons, aux cyclistes et aux propriétaires en cas de dommages sur les biens causés par le véhicule de l’assuré. Cependant, elle ne peut substituer à l’assurance auto. Pour l’assurance habitation, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par les ayants droits de l’assuré tel ses enfants, et ses préposés comme les baby-sitters, les jardiniers. Les dommages infligés par les animaux domestiques sont également compris dans la garantie. Souscrite avec un contrat d’assurance habitation, elle couvre les incidents au sein du domicile tels les actes de la vie quotidienne. Ceux survenus à l’extérieur à l’instar des dommages infligés aux voisins, sont aussi compris dans la responsabilité civile dans un contrat habitation.
Les limites de la responsabilité civile
Comme dans ses couvertures, les limites de l’assurance responsabilité civile dépendent également du contrat d’assurance avec laquelle elle est concernée. Dans un contrat d’assurance auto et moto, elle ne prend pas en charge les dommages relatifs à des activités professionnelles, celles causés à l’assuré lui-même ou encore à ses proches. De ses principes, la responsabilité civile ne couvre que les dommages à autrui de façon involontaire. Elle ne s’engage pas sur les atteintes faites intentionnellement, qui sont dans le cadre d’une infraction pénale. En assurance habitation, les limites de la garantie responsabilité civile sont ajoutées de dégâts infligés par des animaux étant qualifiés comme dangereux. Tout dommage couvert par des assurances spécifiques comme la conduite, la chasse, l'aviation... sont également exclues de la garantie de responsabilité civile. Sans un accord entre l’assuré et son assureur, elle ne couvre également pas les activités de bénévolats et les matériels loués. En cas de blessure d’un prestataire de service travaillant chez l’assuré, l’assurance du prestataire se chargera de la couverture de son client.