Les garanties financières du courtier : un atout pour votre entreprise !

garanties financières

Une garantie financière est l’engagement de garantie émis par une compagnie d’assurance ou un établissement bancaire. Elle protège l’assuré des fonds collectés par l’intermédiaire d’assurance, qui ne sont pas restitués s’ils sont destinés à être remboursés. Une garantie financière est également une obligation légale. Il faut que l’intermédiaire puisse justifier du respect de ladite obligation à tout moment. Il doit donc s’assurer qu’elle est suffisante et réévaluer annuellement ses besoins de souscription. Les garanties financières ne couvrent que les fonds collectés par des intermédiaires et n’incluent pas les ordres de recouvrement écrits reçus des compagnies d’assurance.

Garantie financière : la définition

Une garantie financière est un engagement émis par une banque, une compagnie d’assurance ou une caisse de dépôt et de consignation (CDC). Ce contrat garantit les promesses faites ou payées. On parle de l’engagement de signature, car si la personne physique ou morale ne respecte pas son engagement, la banque ou la compagnie d’assurance qui a émis l’acte se substitue à la personne morale ou physique. Cette garantie a pour objet de protéger les clients finaux en cas de défaillance ou de fraude dans l’entreprise couverte par cette assurance. Deux situations peuvent amener une entreprise à émettre une garantie financière : la garantie financière facultative et la garantie financière obligatoire. La garantie financière facultative peut être appliquée dans le cadre de la relation d’affaires. Par exemple, si les clients d’un fournisseur paient dans les 45 jours et veulent se protéger du risque de défaillance des clients.

La garantie financière obligatoire est requise pour certaines professions réglementées. La garantie financière est proposée en option à l’assurance professionnelle ou en souscription séparée. Par ailleurs, la garantie financière d’achèvement est employée dans le cadre des opérations de VEFA. Dans ce cas, l’acquéreur devient propriétaire du bien non encore construit, et s’expose donc au risque de faillite du promoteur chargé de l’aménagement. Cette garantie est aussi obligatoire pour un promoteur et va indemniser l’acquéreur si le bien n’est jamais livré. Cet instrument peut être émis par des banques ou des compagnies d’assurance. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment obtenir le devis de la garantie financière courtier ?

Pour obtenir un devis de garantie financière du courtier en assurance, il existe plusieurs options. Vous pouvez déposer une demande auprès de CGPA, qui a historiquement des courtiers assurés. Vous devrez remplir un questionnaire papier que CGPA utilisera pour mesurer le risque du crédit. Vous pouvez faire la demande par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance professionnel. Il existe des spécialistes de l’assurance pour des professionnels, ayant négocié les meilleurs tarifs de marché pour les garanties financières. Vous pouvez effectuer des simulations de prix en ligne avec les comparateurs de courtiers d’assurance. En quelques clics, vous aurez une proposition finale avec des options de garantie financière. De plus, la souscription s’effectue en ligne et le certificat est disponible immédiatement. Vous n’êtes pas tenu de fournir un cautionnement personnel ou d’autres documents sur votre situation personnelle pour établir ladite garantie.

Si vous êtes préoccupé par la sécurité financière, quelques points sont à vérifier lors de la recherche de contrats. Assurez-vous que les garanties financières couvrent les reçus. Certaines garanties qui sont proposées en option dans les contrats de courtage ont, en effet, nulles, et seront rejetées par votre partenaire assureur. Vous devez vous méfier des compagnies d’assurance dites exotiques. Si la compagnie d’assurance est située au Panama ou à Gibraltar, le certificat d’assurance peut être refusé. Assurez-vous qu’il est toujours de la bonne taille. Chaque fois que vous renouvelez, vérifiez s’il couvre 2/12 de la collection de l’année précédente. Notez que si vous avez l’autorisation de percevoir une partie de la commission, vous pouvez la retirer de la base.

Rendre effectives les clauses de contrat

Autant de problématiques peuvent rendre le franchiseur désireux de ne pas offenser son partenaire ou alourdir davantage le contrat de franchise. Cependant, l’expérience a montré que les clauses de la garantie financière du courtier sont souvent nécessaires et n’incitent pas à la méfiance des franchisés. L’utilité de garanties financières est, en effet, de faire respecter les clauses contractuelles, notamment les clauses pénales. Par exemple, il est dangereux de croire que si le franchisé manque à l’obligation de payer une redevance mensuelle de la franchise, il suffit de faire appliquer la clause pénale qui est prévue à cet effet. Un franchisé ne payant pas est, la plupart du temps, simplement un franchisé qui ne veut pas payer ou ne peut pas. Cela est rarement dû à son simple oubli ou à un léger retard. Aussi, dans ce cas, la tête de réseau aura une grande tranquillité d’esprit sachant qu’elle dispose de la garantie financière activable pour indemniser son partenaire en cas de rupture de contrat. La clause de garantie s’ajoute donc à la clause pénale. Se demander si la sécurité financière est utile revient également à se demander si des sanctions sont nécessaires en cas d’inexécution.

L’assurance de rendre efficace le contrat de franchise

Il est important de noter que les garanties financières ne signifient pas nécessairement des charges financières supplémentaires pour les franchisés. Il existe plusieurs mécanismes de garantie, chacun a ses propres avantages. Ainsi, il peut être convenu avec le franchisé que ce dernier apporte lui-même la garantie (comme un gage de fonds de commerce), que la personne physique qui dirige apporte une autre garantie (engagement d’homme fort ou cautionnement), ou bien une garantie de tiers. Surtout, dans le cas d’un nantissement des fonds de commerce, les activités et les flux de trésorerie du franchisé ne sont pas vraiment affectés. D’une part, il s’agit d’une sécurité dont on ne peut se départir (c’est-à-dire que le franchisé conserve le libre usage de ses droits d’exploitation). D’autre part d’autre part, il est très probable que le nantissement soit spécifié comme un nantissement de second niveau. Cela a l’avantage de permettre à un franchisé d’obtenir le financement bancaire en accordant ce nantissement de premier niveau à la banque. En fin de compte, obtenir une garantie financière est ce qui fait que votre contrat de franchise fonctionne. Les franchisés peuvent et doivent comprendre que les engagements à long terme nécessitent une assurance. Il est ainsi nécessaire de trouver le meilleur cabinet de courtage.

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